DEFINITIONS
Le Client désigne tout client individuel ou professionnel/personne morale (organisme public, association ou société) auquel est vendu des produits. Le Fournisseur désigne l’entreprise individuelle LESAGE KANCHANAT, dont le siège est situé, 35 rue Monseigneur Tréhiou, 56000 Vannes, enregistrée au RCS de Vannes, Siren n° 822 150 785.
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute commande passée par le Client auprès du Fournisseur. Les CGV priment sur toutes autres conditions générales d’achat et/ou tout autre document du Client, lesquels sont inopposables au Fournisseur. Le Fournisseur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
PRODUITS
Le Fournisseur commercialise principalement ses produits sous la marque « LK ». Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lkcibles.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Fournisseur.
TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) nets de taxes. En tant qu’entreprise individuelle, le Fournisseur bénéficie du dispositif fiscal de « franchise en base de TVA ». La TVA est non applicable sur les prix de vente du Fournisseur, art.293B du CGI. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés selon le montant total de la commande.
COMMANDES / PAIEMENTS
Le Fournisseur n’enregistre aucune commande par téléphone, par courrier ou tout autre moyen, les commandes sont effectuées exclusivement via le système prévu sur le site internet.
Toute commande du Client réalisée via le site internet est réputée ferme et définitive après le paiement intégral de la commande, par carte bancaire et autres moyens de paiement disponibles sur le site internet (les paiements par virement, chèque ou en espèce ne sont pas acceptés).
Dès réception de la commande et encaissement du paiement, une confirmation de commande et une facture est envoyée par email au Client.
Le Fournisseur se réserve le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours.
LIVRAISON / RETOURS
Les produits commandés sont livrables exclusivement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée sur la confirmation de commande envoyée par email au Client. Le Fournisseur n’a pas de dépôt/magasin pouvant recevoir les Clients, les commandes sont livrables uniquement à l’adresse définie par le Client.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ce délai ou l’absence de livraison ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.
Si le colis du Client est retourné par le transporteur/Prestataire pour le motif suivant : NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), colis non réclamé durant la période d’instance, ou colis refusé par le destinataire lors de la livraison, le colis sera réexpédié au Client contre paiement des frais de port correspondant à cette deuxième expédition.
Conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce, le Client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Si l’emballage est abîmé, ouvert, ou les produits endommagés, le Client doit refuser le colis et noter une réserve auprès du livreur.
Le Client devra ensuite informer le transporteur de ses réserves, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des articles, et transmettre une copie par mail au Fournisseur à l’adresse suivante : serviceclient@lkcibles.fr. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Fournisseur, par écrit, de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés et retourner les produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé au Client, sur présentation des justificatifs.
Le remboursement des produits jugés non conformes ou défectueux sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Fournisseur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement sera effectué par crédit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux stipulations du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner les articles qui ne lui conviennent pas.
Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, en état de revente à neuf, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec la facture originale d’achat. Tout produit retourné endommagé, sali ou incomplet pourrait mettre en cause la responsabilité du Client par le Fournisseur dans les conditions de l’article L221-23 du code de la consommation.
Le droit de rétractation doit être exercé par écrit à l’adresse e-mail suivante: serviceclient@lkcibles.fr, en précisant le nom/prénom/adresse du Client, le numéro de commande et la photo du ou des article(s) avant envoi.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des articles achetés et les frais de livraison d’origine sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement des produits sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits par le Fournisseur, par crédit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande.
GARANTIE
Le Client dispose d’un délai de 1 an à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 1 an à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Toute réclamation doit être formulée par écrit à l’adresse e-mail : serviceclient@lkcibles.fr, et être accompagnée des éléments suivants : copie de la facture d’achat, description de la défectuosité, photographies des défauts décrits. A défaut la réclamation ne pourra pas être prise en compte.
Après accord écrit du Fournisseur, les articles doivent être retournés par le Client, par voie postale, emballés avec soin et accompagnés de la copie de la facture d’achat.
Il est précisé que les frais de retour des articles sont à la charge du Client.
Si le Fournisseur constate que les conditions de mise en jeu de sa garantie sont remplies, il procèdera gratuitement à l’échange ou au remboursement des articles défectueux dans les 14 jours suivant la constatation par le Fournisseur du défaut de conformité ou du vice caché.
Exclusions :
Est exclu des garanties du Fournisseur tout défaut ou endommagement du produit provenant de l’usure normale, d’une détérioration volontaire ou accidentelle, d’un défaut d’entretien ou de stockage, d’une utilisation abusive ou défectueuse du produit, ou de toute opération de modification du produit postérieure à la vente.
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Vannes (56000).
